ÉPAQ et campus de Carleton-sur-Mer: les enseignants et enseignantes de l'ÉPAQ et du campus de Carleton-sur-Mer seront en grève le 11 mai en après-midi. Pour plus d'informations, consultez vos MIO ou vos courriels.

Bourses d'exemption de droits de scolarité

Exemptions des droits de scolarité

Si vous répondez aux critères suivants, vous pourriez être admissible pour faire une demande d'exemption des droits de scolarité :

  • Ne pas avoir la nationalité française
  • Être inscrit aux études à temps plein dans un programme technique

Les exemptions sont destinées à des étudiants, issus de n’importe quel pays où s’appliquent les droits de scolarité supplémentaires, inscrits à temps plein dans un programme menant au DEC technique. Pour être admissible à l’exemption, l’étudiant doit donc satisfaire à toutes les exigences lui permettant d’obtenir un DEC au terme de son séjour d’études au Québec.

Toutefois, l’admissibilité de l’étudiant à une exemption de droits de scolarité supplémentaires n’étant pas basée sur la durée de son séjour au Québec, mais bien sur la satisfaction de toutes les exigences relatives à l’obtention d’un DEC, l’étudiant peut bénéficier d’une exemption pour une période inférieure à 3 ans, pourvu qu’il vise l’obtention du DEC au terme de son séjour.

Un étudiant peut éventuellement bénéficier d’une exemption pour la durée normale d’un programme technique, soit un maximum de trois années. Pour que l’exemption soit maintenue pendant la durée de son programme, l’étudiant doit obtenir des résultats démontrant sa réussite scolaire.

L’étudiant bénéficiaire de l’exemption paie les autres frais tels qu’ils s’appliquent aux étudiants québécois ainsi que la prime du régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers des cégeps et collèges privés.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Cégep international.

 


Ces informations n’ont pas de valeur officielle et ne sont qu’une synthèse des procédures à effectuer au meilleur de nos connaissances à la date de rédaction. Des changements pourraient survenir à tout moment sans préavis. Les lois et règlements du Québec et du Canada, ainsi que les sites Internet du MIDI et de CIC ont préséance sur ce document.