Campus de Carleton-sur-Mer

Techniques juridiques

  • Diplôme : Technique
  • Durée : 3 ans
  • Contingenté : Non
  • Code de programme : 310.C0

Description du programme

Le monde juridique s’ouvre à vous! Ce programme vous permettra d’acquérir des connaissances dans les domaines du droit. Vous développerez les compétences nécessaires à l’exécution de tâches relatives au travail du technicien ou de la technicienne juridique notamment la recherche juridique, la préparation de preuves, l’analyse de jugements, la préparation de projets de procédure, etc. Réalisez des apprentissages en situation authentique! L’apprentissage en milieu de travail vous permettra de créer des liens avec les milieux de travail, dès la première session, en vous offrant des conférences, des visites, des formations et la présentation d’études de cas par des professionnels de partout au Québec.

* Selon le nombre de demandes; certains critères de sélection pourraient s’appliquer.

Faire une demande d’admission

Ce programme est aussi offert :

  • Classe virtuelle de la maison
98,1 %
Taux de
placement au Québec*
23 $
Salaire horaire
initial moyen*

Choisir d’étudier ici 

  • Des petits groupes et une grande disponibilité du personnel enseignant vous attendent;
  • Une formule pédagogique unique au Québec ;
  • Pédagogie active axée sur les compétences et les tâches de la technicienne ou du technicien juridiques;
  • Des installations permettant de créer des situations de travail authentique et propice à l’enseignement comodal.

Stage et apprentissages en milieu de travail 

Tout au long du programme l’étudiant effectuera de nombreuses activités en milieu de travail ou sera en contact avec des professionnels du milieu et ce, dans tous les cours de la formation spécifique. La formation comporte également deux stages pouvant être rémunérés, dont un à temps plein à la dernière session. 

Flexibilité pour tous  

Le programme peut être suivi en présence au Campus de Carleton-sur-Mer ou à distance. Que vous soyez en présence ou en classe virtuelle, près de la moitié des heures de cours de la formation spécifique prévues à l’horaire sont offertes en mode asynchrone, c’est-à-dire qu’elles sont réalisées par l’étudiant au lieu et moment de son choix dans l’échéancier convenu. 

Formule à distance possible 

La formation est offerte en présence ou à distance, dans ce cas, elle peut être suivie de partout au Québec. Dans la formule à distance les activités d’enseignement offertes en formule synchrone vous permettent d’assister au cours en temps réel à partir de votre écran! En formule asynchrone, vous réalisez les activités d’apprentissage au lieu et au moment de votre choix selon l’échéancier convenu. Voici quelques exemples d’activités à réaliser en mode asynchrone : réalisation d’études de cas, participation à des forums de discussion, visionnement de capsules d’enseignement, lectures dirigées, questionnaires, visite d’un palais de justice, rencontre ou entrevue avec des intervenantes et intervenants du milieu, etc.

Pour les étudiantes et les étudiants en formation à distance, une rencontre annuelle en présentiel est souhaitée. Les lieux et dates sont à confirmer avec les cohortes. Pour suivre la formation à distance, vous aurez besoin d’un ordinateur portable avec caméra et d’un casque d’écoute. 

Votre avenir

Monde du travail  

Devenez technicienne ou technicien juridique dans les milieux suivants : 

  • Bureaux d’avocates et d’avocats et de notaires; 
  • Bureaux d’huissières et d’huissiers de justice; 
  • Palais de justice; 
  • Municipalités; 
  • Ministères et organismes administratifs; 
  • Contentieux d’entreprises; 
  • Centrale syndicale; 
  • Etc. 

Études universitaires 

  • Baccalauréat en droit ou en criminologie (cours Statistiques préalable);  
  • Et tous les autres programmes universitaires pour lesquels un DEC est la seule condition d’admission. 

Grille de cours

  • Système de justice et profession 310-R04-GA

    Le cours vous fera découvrir l’environnement juridique dans lequel la technicienne ou le technicien juridique exerce ses fonctions. Il vous initiera au système judiciaire canadien et à ses composantes tout en vous guidant dans les modalités d’organisation des tribunaux judiciaires et leur juridiction. Vous examinerez les tâches et les opérations liées à la fonction de travail du technicien juridique.

    Informatique du domaine juridique 410-R04-GA

    Le cours vous apprendra à utiliser les logiciels d’application courante dans le domaine juridique. Vous saurez comment saisir et mettre en forme un texte en vue, notamment, produire des documents légaux. Vous apprendrez aussi à consulter des sites Internet et des bases de données spécialisées, à recevoir et transmettre du courrier électronique et à construire, utiliser et mettre à jour une base de données.

    Fondements du droit et textes législatifs de droit public 310-R16-GA

    Le cours vous apprendra d’abord à  découvrir les aspects constitutionnels du droit dont ses fondements, ses caractéristiques et ses sources.  Vous serez ensuite amené à illustrer le processus d’adoption et de modification des lois québécoises et fédérales de même que la procédure de mise à jour de celles-ci. Ce cours développe votre capacité à rechercher une loi ou un règlement, à reconnaître la terminologie d’un texte législatif, à le citer correctement de même qu’à vous familiariser avec les outils et les règles servant à son interprétation. Vous serez amené à démontrer votre capacité à interpréter et à comprendre des textes législatifs de droit public. 

    Textes législatifs de droit privé 310-R53-GA

    Ce cours vous introduit à l’interprétation des principales lois du domaine privé au Québec.  Il vous amène d’abord à découvrir cette branche du droit selon certaines de ses caractéristiques : contexte historique, partage des compétences, sources, limites et évolution.

    Ensuite, en utilisant une terminologie appropriée et à l’aide des outils de repérage, vous serez ensuite en mesure de repérer de l’information dans les textes législatifs de droit privé, à en dégager les principes et à interpréter leurs dispositions principalement en matière de droit des personnes physiques et morales, de droit de la famille, de droit des successions, de droit des biens, de droit des obligations, des priorités et des hypothèques, de prescription, de publicité des droits et de procédure civile.

    Anglais langue seconde commun GC 604-CGC-R4

    Description à venir

    Écriture et littérature 601-101-MQ

    Dans le cadre de ce cours, vous serez amené à analyser des textes littéraires. Plus spécifiquement, vous apprendrez à reconnaître le propos d’un texte, à repérer et classer des thèmes et des procédés stylistiques, à choisir les éléments d’analyse, à élaborer un plan de rédaction, à rédiger une analyse littéraire, un commentaire composé ou une explication de textes et à réviser et corriger ce texte.

    Activité physique et santé 109-101-MQ

    Ce cours porte sur le rapport entre la condition physique, un mode de vie sain et actif et la santé. Vous devrez expérimenter une ou quelques activités physiques et les mettre en relation avec vos capacités d’adaptation à l’effort, vos besoins de changement ou de maintien de votre condition physique, votre motivation, vos habitudes de vie et vos connaissances en matière de prévention, de manière à faire un choix pertinent et justifié d’activités physiques.

  • Initiation à la recherche juridique 310-RB4-GA

    Le cours vous apprendra à effectuer une recherche juridique simple. Ainsi, vous serez en mesure d’analyser la demande de recherche, de déterminer la problématique et, par l’utilisation de stratégies et d’outils de recherche, de repérer l’information juridique pertinente. De plus, vous analyserez les autorités juridiques et les textes retenus en vue de transmettre, à l’oral ou à l’écrit, les résultats de votre recherche. 

    Analyse de décisions judiciaires et administratives 310-R15-GA

    Le cours vous apprendra à analyser des décisions judiciaires ou administratives. Il vous amènera ainsi à cerner le litige visé par une décision, à analyser le raisonnement de la décideuse ou du décideur et à repérer les principes de droit qui se dégagent d’une décision. Vous serez par ailleurs amené(e) à situer une décision rendue par un tribunal dans l’ensemble de la jurisprudence et, enfin, à présenter les résultats de votre analyse. 

    Recours et procédure civile 310-R14-GA

    Le cours vous permettra d’abord de connaître les règles de procédure civile afin de les appliquer par la suite. À partir de situations authentiques, vous aurez à relever tous les recours possibles relativement à l’exercice d’un droit, à analyser les conditions d’exercice des recours identifiés et à choisir le recours approprié. Vous serez par la suite amené à repérer les exigences procédurales applicables et à déterminer le type de procédure à produire. 

    Communication et interactions dans le domaine juridique 310-R13-GA

    Le cours vous appendra à communiquer et interagir en milieu de travail. Ainsi, vous saurez recevoir et transmettre de l’information, interagir et échanger avec des personnes à l’interne, de même que réagir dans les situations difficiles et imprévues. 

    Anglais propre au programme 604-PGC-R4

    Description à venir.

    Philosophie et rationalité 340-101-MQ

    Vous serez appelé(e) à traiter d’une question philosophique en élaborant une argumentation rigoureuse. Vous vous initierez à la philosophie en prenant connaissance des principaux moments de sa naissance et de son évolution ainsi que des distinctions entre le discours philosophique et les discours scientifique et religieux. Le cours est empreint de l’esprit de la culture gréco-latine, dans laquelle la rationalité philosophique s’est développée à travers la pratique du questionnement et de l’argumentation. En conséquence, la formation en philosophie vous rend apte à questionner les évidences et à nuancer votre réflexion. L’analyse de texte et la rédaction d’un texte argumentatif philosophique sont des moyens privilégiés pour vous permettre d’acquérir et de développer la compétence.

    Littérature et imaginaire 601-102-MQ

    La formation générale en français a pour but de stimuler l’imagination des étudiantes et étudiants et d’élargir leurs connaissances dans les domaines littéraire et culturel en plus de viser à améliorer la maîtrise de la langue française. Ce cours doit vous préparer à maîtriser les techniques propres à la dissertation explicative. Il vous permettra d’expliquer les représentations du monde contenues dans des textes littéraires d’époques et de genres variés. Vous apprendrez à reconnaître le traitement d’un thème dans un texte, à situer le texte dans son contexte culturel et sociohistorique, à dégager les rapports entre le réel, le langage et l’imaginaire, à élaborer un plan de rédaction et à rédiger une dissertation explicative que vous réviserez et corrigerez. 

  • Exécution de décisions de justice 310-RD4-GA

    Dans ce cours, vous appliquerez les règles de procédure liées aux différents modes de notification. Vous serez également amené à découvrir les tâches quotidiennes d’un huissier de justice ou du technicien ou de la technicienne juridique en lien avec l’exécution d’une décision judiciaire.

    Études de cas et problématiques juridiques 1 310-R34-GA

    Le cours vous apprendra à traduire une situation de fait en problématique juridique. Pour ce faire, vous serez d’abord amené(e) à repérer et à collecter des faits liés à des problématiques en droit privé. Vous aurez ensuite à déterminer le droit applicable et à analyser cette problématique au regard de celui-ci dans l’objectif d’explorer les pistes de solutions et recours possibles. 

    Recours et procédures administratives et pénales 310-R25-GA

    Le cours vous apprendra à appliquer des règles de procédure en droit administratif et pénal. À partir d’une situation de fait, vous devrez relever tous les recours possibles relativement à l’exercice d’un droit, analyser les conditions d’exercice des recours identifiés et choisir le recours approprié. Vous serez par la suite amené(e) à repérer les exigences procédurales applicables et à déterminer le type de procédure à produire. 

    Examen des titres mobiliers et immobiliers 310-RE4-GA

    Dans ce cours, vous apprendrez à recueillir de l’information, à analyser des données et à publier des titres au Registre foncier ou au Registre des droits personnels et réels mobiliers. Vous serez notamment en mesure de répondre à des demandes de recherche portant sur l’analyse et la constitution d’une chaîne de titres et consigner le tout dans un rapport. 

    L’être humain 340-102-MQ

    Ce cours vise à ce que vous puissiez caractériser, comparer et discuter des conceptions philosophiques modernes et contemporaines de l’être humain. Vous prendrez connaissance des concepts clés et des principes qui permettent de caractériser et de comparer entre elles ces différentes conceptions et vous en reconnaîtrez l’importance au sein de la culture occidentale. Vous les analyserez, les comparerez et les commenterez à partir de thèmes ou de problèmes actuels afin d’en discuter les enjeux pour la pensée et l’action. Cet ensemble apporte ainsi un éclairage essentiel pour la compréhension et l’application des théories éthiques et politiques qui sont fondées sur de telles conceptions de l’être humain. Le commentaire critique et la dissertation philosophique sont des moyens privilégiés pour vous permettre d’acquérir et de développer la compétence. 

    Littérature québécoise 601-103-MQ

    Ce cours, consacré à la littérature québécoise, vous apprendra à apprécier des textes de la littérature québécoise d’époques et de genres variés. Plus précisément, vous apprendrez à reconnaître les caractéristiques de textes de la littérature québécoise, à comparer des textes, à déterminer un point de vue critique, à élaborer un plan et rédiger une dissertation critique que vous devrez réviser et corriger. Enfin, le cours vous préparera à l’épreuve uniforme de français.   

    Activité physique et efficacité 109-102-MQ

    Ce cours concerne le processus d’amélioration de l’efficacité par l’intermédiaire d’une démarche par objectifs, et ce, dans le contexte d’une activité sportive, d’expression ou de plein air. Vous devrez faire un relevé initial et évaluer vos habiletés et vos attitudes dans la pratique d’une activité physique, vous fixer des objectifs et interpréter les progrès faits afin de vous améliorer. Ce cours vise votre responsabilisation par la prise en charge de vos apprentissages nécessaires à votre amélioration dans la pratique d’activités physiques. 

  • Entreprises et comptabilité 410-R03-GA

    Ce cours vous introduit aux notions liées aux formes juridiques des entreprises, au choix et à la mise sur pied d’une entreprise de même qu’au fonctionnement d’une société par actions. Il aborde également les notions de financement et d’insolvabilité des entreprises. De plus, ce cours vous présente la comptabilité comme un moyen de communication des données financières reliées à un organisme du milieu juridique.

    Études de cas et problématiques juridiques 2 310-R44-GA

    Le cours vous apprendra à traduire une situation de fait en problématique juridique. Pour ce faire, vous serez d’abord amené(e) à repérer et à collecter des faits liés à des problématiques en droit public. Vous aurez ensuite à déterminer le droit applicable et à analyser cette problématique au regard de celui-ci dans l’objectif d’explorer les pistes de solutions et recours possibles. 

    Rédaction de projets de procédures 310-R54-GA

    Ce cours vous amène à développer vos aptitudes en rédaction de projets d’écrits juridiques dans un contexte litigieux. Il a pour objectif de vous amener à appliquer les principes de la procédure écrite dans la rédaction de projets de procédures et de démontrer votre capacité à vous représenter un scénario de dossier complet en matière civile.  

    Anglais du domaine juridique 604-R03-GA

    Le cours vous appendra à communiquer et interagir en milieu de travail en vous familiarisant avec la terminologie et le vocabulaire juridique en langue anglaise. Ainsi, vous saurez recevoir et transmettre de l’information, interagir et échanger avec des personnes à l’interne, de même que réagir dans les situations difficiles et imprévues, et ce, en anglais. 

    Suivi des dossiers et conduite professionnelle en milieu de stage 310-R17-GA

    Ce cours vous permet de vous familiariser avec les normes et les tâches entourant le suivi de dossiers tout en adoptant un comportement professionnel. C’est dans ce cours que vous vivrez votre première expérience de stage en milieu de travail. 

    Cours complémentaire 1 COM-001-03

    Pour vous permettre délargir vos horizons, deux cours complémentaires s’ajoutent à ceux de la formation générale. À vous de choisir parmi les différents cours offerts dans les domaines suivants, qui varient selon les campus et les sessions: culture scientifique et technologique, sciences humainesart et esthétique, langues modernes ainsi que langage mathématique et informatique. 

  • Recherche juridique avancée 310-R73-GA

    Ce cours vous apprendra à effectuer une recherche juridique complexe. Ainsi, vous serez en mesure d’analyser la demande de recherche, de déterminer la problématique et, par l’utilisation de stratégies et d’outils de recherche, de repérer l’information juridique pertinente. De plus, vous analyserez les autorités juridiques et les textes retenus en vue de transmettre, à l’oral ou à l’écrit, les résultats de votre recherche. 

    Gestion de dossiers dans le système de justice pénale 310-R63-GA

    Ce cours vous amène à comprendre chacune des étapes du traitement d’un dossier en matière criminelle ou pénale et d’en assurer l’évolution conformément aux règles, au processus judiciaire et aux normes en place dans les palais de justice. Vous serez également amené à suivre l’évolution des dossiers en salle de cour, en étudiant et rédigeant les différentes sections d’un procès-verbal, le tout conformément aux directives du tribunal. Finalement, vous serez amené(e) à vous familiariser avec la notion de pouvoir judiciaire afin d’arriver à l’exercer à partir de situations de fait spécifiques. 

    Rédaction de projets d’actes 310-RC4-GA

    Ce cours amène l’étudiant à développer ses aptitudes en rédaction de projets d’écrits extrajudiciaires et de projets de contrats à partir de demandes venant de professionnels. Ce cours a pour objectif de l’amener à appliquer les principes de rédaction de projets d’actes, à utiliser judicieusement les modèles reconnus et à respecter les particularités exigées par l’écrit concerné le tout, dans le respect des limites de sa profession.

    Administration de la preuve 310-RA4-GA

    Vous serez amené(e) à vous familiariser avec les règles générales de preuve applicables en droit civil et en droit pénal. Vous devrez faire un examen exhaustif des documents et des preuves contenues dans le dossier. En faisant des liens pertinents entre les éléments de preuve disponibles et les éléments juridiques du dossier, vous devrez déterminer la preuve nécessaire à l’exercice du droit ou de la défense en cause.  

    Éthique, politique et enjeux sociaux 340-C13-GA

    Ce cours vise à ce que vous puissiez porter un jugement sur des problèmes éthiques et politiques de la société contemporaine. Il vous faudra se situer de façon critique et autonome par rapport aux enjeux et aux débats éthiques et politiques de la société actuelle. Vous prendrez connaissance de différentes théories philosophiques éthiques et politiques, et les appliquerez à des situations diverses choisies, notamment dans les domaines des sciences et techniques humaines. La dissertation philosophique est un moyen privilégié pour permettre d’acquérir et de développer la compétence.   

    Langue, société et communication 601-C44-GA

    Description à venir

    Activité physique et autonomie 109-103-MQ

    Ce cours vise à vous amener à intégrer la pratique de lactivité physique à votre mode de vie, notamment par une meilleure gestion des facteurs facilitant cette intégration. Lors de la pratique encadrée, vous appliquerez les acquis précédents par une pratique régulière et suffisante de l’activité physique dans une perspective de santé, d’une part, et par la planification, la réalisation et l’évaluation dun programme personnel dactivités physiques que vous avez l’occasion de pratiquer et de valider sous la supervision du personnel enseignant, d’autre part. 

    Cours complémentaire 2 COM-002-02

    Pour vous permettre délargir vos horizons, deux cours complémentaires s’ajoutent à ceux de la formation générale. À vous de choisir parmi les différents cours offerts dans les domaines suivants, qui varient selon les campus et les sessions: culture scientifique et technologique, sciences humaines, art et esthétique, langues modernes ainsi que langage mathématique et informatique. 

  • Recherche dirigée 310-R83-GA

    Ce cours vous amène à appliquer, de manière autonome et de façon articulée, la méthodologie de la recherche juridique en lien avec un sujet donné. Vous devrez d’abord délimiter le sujet de recherche et élaborer un plan sommaire de celle-ci, puis vous devrez rédiger de façon structurée une dissertation juridique portant sur le sujet choisi. Finalement, vous devrez partager oralement le résultat de votre recherche avec vos pairs. 

    Stage en milieu de travail 310-R0T-GA

    En intégrant un milieu de travail de la technicienne ou du technicien juridique, vous serez amené(e) à exécuter les tâches demandées tout en adoptant un comportement professionnel et en étant efficace dans la gestion de votre travail. Bien que supervisé(e) par un(e) professionnel(le) du droit, vous serez amené(e) à agir de manière autonome dans la planification et la gestion de son travail et d’en assurer le suivi, le tout en collaborant avec vos collègues et en adoptant une conduite professionnelle.  

Conditions d'admission

Conditions générales 

Détenir un diplôme d’études secondaires (DES) ou détenir un diplôme d’études professionnelles (DEP) et avoir réussi les cours suivants : 

  • Langue d’enseignement de 5e secondaire; 
  • Langue seconde de 5e secondaire; 
  • Mathématiques de 4e secondaire. 

Conditions particulières 

Mathématiques, séquence Culture, société et technique de 4e secondaire 
 
Chaque étudiante ou étudiant doit posséder un ordinateur portable compatible avec les spécifications du programme. 

Des questions?

Service des communications et des activités internationales
418 368-2201, poste 1381
1 888 368-2201, poste 1381
information@cegepgim.ca

* « La relance au collégial en formation technique », Ministère de l’Enseignement supérieur, 2020 http://www.education.gouv.qc.ca

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